Excursion d'une journée à Safranbolu et Amasra

• Petit-déjeuner serpme
• Guide professionnel avec cocarde
• Transport en bus de luxe
• Toutes les excursions
• Assurance voyage obligatoire (Türsab)

• Frais d'entrée au musée et au site archéologique
• Frais de la terrasse panoramique en verre
• Déjeuner & dîner
• Frais d'entrée à l'hébergement

Notre départ a lieu dans la nuit du vendredi au samedi ; nous serons sur place le samedi matin.

TEXTE D’INFORMATION CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, L’UTILISATION DU CONTENU VISUEL ET L’ACCEPTATION DU CONTRAT

Dans le cadre de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (“KVKK”), afin d’assurer les processus de réservation, de vente, d’exploitation, de transport, d’hébergement, de comptabilité, de relation client et de services touristiques ; les données personnelles des invités telles que nom, prénom, numéro d’identité turc (si nécessaire), date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations de paiement, informations de réservation et autres données similaires peuvent être traitées conformément à la législation en vigueur.

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de fournir le service de manière complète, de finaliser les réservations, d’assurer l’organisation du voyage, de remplir les obligations légales, de les partager si nécessaire avec les institutions officielles compétentes et de gérer les processus de satisfaction client.

Des prises de vue photo et vidéo peuvent être réalisées par nos soins pendant les organisations de voyage, et si des participants apparaissent sur les images prises, ces contenus peuvent avoir le caractère de données personnelles.

Dans ce cadre, les photos et vidéos prises pendant le voyage ;

Site internet appartenant à notre société
Comptes de réseaux sociaux
Travaux publicitaires et promotionnels numériques
Matériel publicitaire et promotionnel imprimé
Travaux d’archivage institutionnel
Activités de promotion, de marketing et de notoriété de la marque
l’invité accepte avoir donné son consentement explicite à leur utilisation, publication et partage dans le cadre de ces activités.

Les invités qui ne souhaitent pas apparaître sur les contenus photo et vidéo doivent en informer le personnel autorisé, verbalement ou par écrit, avant le début du voyage. En l’absence d’une telle notification, il est considéré que l’autorisation d’utilisation des photos et vidéos de groupe prises dans les espaces communs a été donnée.

L’invité peut, à tout moment, transmettre par écrit à l’agence ses demandes concernant ses données personnelles et l’utilisation du contenu visuel. Les démarches nécessaires seront effectuées après évaluation dans le cadre de la réglementation.

Avant l’opération de réservation et/ou lors de l’achèvement de la réservation, le présent contrat de vente, les conditions complémentaires et les textes d’information sont transmis à l’invité via un lien de site internet, SMS, e-mail, WhatsApp ou des canaux de communication électronique similaires.

Il est essentiel que l’invité lise et examine attentivement le contrat et les textes d’information qui lui ont été transmis, qu’il prenne connaissance de toutes les conditions et qu’il finalise la réservation en conséquence.

En cas de création de réservation, de versement d’un acompte ou du paiement total, d’achat du service touristique ou de participation au voyage, l’invité est réputé avoir lu, compris et accepté les dispositions du présent contrat ainsi que les textes d’information.

Si l’invité n’a pas lu les textes contractuels et d’information qui lui ont été transmis conformément à la procédure, s’il les a examinés de manière incomplète ou s’il prétend ne pas avoir eu connaissance des dispositions, l’agence ne saurait être tenue responsable des litiges, réclamations, dommages ou pertes de droits pouvant en découler.

Informations complémentaires

Contrat de voyage à forfait

CONTRAT DE VENTE À DISTANCE

PAIEMENTS
Lors de l’inscription, il est nécessaire de régler 100 % du montant de la réservation. En cas de réservations avec solde, les conditions du tableau ci-dessous s’appliquent. Si les paiements indiqués ne sont pas effectués dans les délais mentionnés, la réservation effectuée sera annulée. Dans ce cas, ITC TUR facturera au consommateur 35 % du montant total de l’hébergement à titre d’indemnité de résiliation.
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Pour les options de paiement à l’hôtel, l’invité déclare et accepte de régler le solde restant en espèces ou par virement, pour les voyages domestiques au moment de l’embarquement dans le bus, et pour les réservations d’hôtel au moment de l’enregistrement à l’hôtel. Dans le cas contraire, le droit du client de ne pas recevoir le service acquis est réservé.

ARTICLE-1 OBJET

L’objet du présent contrat est de déterminer, conformément à la loi sur la protection des consommateurs et au règlement relatif aux contrats à distance, les droits et obligations des parties concernant la vente et la livraison du produit/service dont les caractéristiques sont indiquées ci-dessous, dans le cadre des réservations effectuées par l’ACHETEUR sur le site internet du VENDEUR OU FOURNISSEUR ou via le centre d’appels.

L’ACHETEUR accepte et déclare, conformément aux dispositions du présent contrat, avoir été préalablement informé de manière claire, compréhensible et adaptée à l’environnement internet par le VENDEUR OU FOURNISSEUR concernant le nom, la raison sociale, l’adresse complète, le téléphone et les autres coordonnées d’accès du VENDEUR OU FOURNISSEUR, les caractéristiques principales du produit faisant l’objet de la vente, le prix de vente toutes taxes comprises, le mode de paiement, etc., toutes les informations préalables relatives au produit/service vendu, l’exercice du droit de rétractation et la manière d’exercer ce droit, ainsi que les autorités officielles compétentes auprès desquelles déposer des réclamations et objections, etc., qu’il a confirmé ces informations préalables par voie électronique et/ou par téléphone ou par e-mail, puis qu’il a approuvé la réservation et le contrat.

INFORMATIONS SUR LE VENDEUR OU FOURNISSEUR Dénomination : TCI SEYAHAT VE TAŞIMACILIK SEYAHAT TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ (désigné comme ITC dans le contrat.) L’adresse et les coordonnées officielles sont clairement indiquées dans l’en-tête.

ARTICLE-2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.1 L’ACHETEUR déclare avoir lu et pris connaissance de toutes les informations préalables relatives aux caractéristiques du produit ou du service faisant l’objet du contrat, au prix de vente et au mode de paiement, et avoir donné la confirmation nécessaire par voie électronique et dans le système du centre d’appels. L’intégralité du montant de la réservation est payée au moment de l’inscription. En cas de non-paiement de la totalité du montant, aucune réservation n’est effectuée. Toutefois, si une réservation est effectuée malgré un solde incomplet pour quelque raison que ce soit, le Consommateur est responsable de l’ensemble du montant de la réservation à compter de la date d’inscription. En cas de paiement incomplet du montant de la réservation, ITC TUR annule la réservation et réclame au Consommateur tous les dommages résultant de l’annulation. Le Consommateur a effectué l’achat en connaissance de cause.

2.2 Le VENDEUR OU FOURNISSEUR est responsable du caractère défectueux du service faisant l’objet du contrat.

2.3 Si le service faisant l’objet du contrat est utilisé par une personne autre que l’ACHETEUR, le VENDEUR OU FOURNISSEUR n’est pas responsable du refus de la prestation par ladite personne.

2.4 Pour l’exécution du service faisant l’objet du contrat, l’exemplaire signé du présent contrat doit avoir été remis au VENDEUR OU FOURNISSEUR et le montant doit avoir été payé selon le mode de paiement choisi. Même si le VENDEUR et/ou le FOURNISSEUR envoie le contrat conformément à la réglementation applicable et au présent contrat, l’ACHETEUR qui ne le signe pas et ne le renvoie pas ne peut pas soutenir que le contrat ne le lie pas au motif qu’il ne l’a pas signé et envoyé ; toute la responsabilité lui incombe et il est tenu de payer intégralement le montant du contrat. Le simple fait que le contrat ait été envoyé à l’adresse e-mail indiquée par l’ACHETEUR au VENDEUR/FOURNISSEUR suffit, et l’ACHETEUR ne peut prétendre que le contrat ne lui a pas été envoyé ni qu’il ne l’a pas lu.

2.5 Après l’exécution du service, si la banque ou l’établissement financier concerné ne paie pas au VENDEUR OU FOURNISSEUR le montant du service en raison de l’utilisation frauduleuse ou illicite de la carte de crédit de l’ACHETEUR par des personnes non autorisées, l’ACHETEUR est responsable des dommages survenus.

2.6 Pour les voyages à l’étranger, les montants indiqués sont des frais perçus dans la devise indiquée. L’ACHETEUR règle la réservation dans la devise déterminée du prix du voyage. S’il souhaite effectuer le paiement dans une autre devise que celle indiquée, le paiement peut être effectué en le convertissant au taux de système fixé par le VENDEUR. Dans les réservations avec solde, si le solde restant doit être réglé dans une devise différente de celle indiquée pour le voyage, le paiement doit être effectué au taux de change du système actualisé fixé par le VENDEUR pour le jour du paiement. Il n’existe pas de fixation du taux de change pour les voyages à l’étranger payés à l’avance. Les paiements restants doivent, s’ils sont effectués dans une autre devise, être réglés au taux de change actualisé du jour du paiement.

ARTICLE-3 SERVICES POUR LESQUELS LE DROIT DE RÉTRACTATION NE PEUT PAS ÊTRE EXERCÉ

ITC TUR est intermédiaire entre le prestataire de service et l’ACHETEUR. LE PRESTATAIRE DE SERVICE En raison de la nature du service vendu par l’organisateur de voyage, dans les ventes à distance effectuées dans le cadre du présent contrat, le droit de rétractation de l’ACHETEUR n’existe pas conformément au Règlement. La totalité du montant est perçue auprès de l’ACHETEUR. L’ACHETEUR a acheté le service en acceptant cela. Les prestations d’hébergement achetées en réservation anticipée, en période spéciale (Nouvel An, semestre, fêtes, etc.) et en période promotionnelle ne peuvent pas non plus être annulées. Toutefois, si l’ACHETEUR a acheté, dans le cadre de la réservation anticipée et des offres d’été, le forfait de garantie d’annulation de réservation anticipée applicable avec hébergement en Turquie et à Chypre, l’opération peut être effectuée conformément aux conditions indiquées à l’article 10. L’ACHETEUR a acheté le service en le sachant et en l’acceptant. Pour les réservations effectuées aux tarifs mentionnés avec la mention « non annulable », le forfait de garantie d’annulation de réservation anticipée ne peut pas être proposé à l’invité. Pour les réservations comportant cette mention, aucune annulation, modification de réservation ni remboursement ne peut être effectué. Si un transport (avion, bus, transfert, etc.) est acheté en plus de l’hébergement, les frais de transport ne sont pas remboursables.

ARTICLE-4 INFORMATION

Conformément à l’article 6 du Règlement, pour les réservations effectuées par l’ACHETEUR via le site internet concerné et le Call Center, l’ACHETEUR est tenu de vérifier après l’opération de vente et d’approuver numériquement le formulaire d’information contenant toutes les données relatives au service choisi lors de l’achat, telles que la date, le prix, le produit, le concept, etc. Le VENDEUR n’est pas responsable de l’absence de ces vérifications ni du défaut d’approbation numérique. Les approbations sont conservées électroniquement.

ARTICLE-5 ANNULATION - RENONCIATION - MODIFICATIONS

Le VENDEUR OU FOURNISSEUR peut annuler le contrat, malgré tous les soins apportés, en cas de force majeure empêchant le début ou la poursuite du service, ou en cas de situations provenant des prestataires de services, des hôtels où le séjour doit avoir lieu, ou de tiers. Cette situation doit être notifiée à l’ACHETEUR dans les plus brefs délais. Dans ce cas, l’ACHETEUR n’a droit à aucune indemnisation. Dans ces cas, le VENDEUR OU FOURNISSEUR est tenu de rembourser à l’ACHETEUR le montant qu’il a pu récupérer auprès de la personne ou de l’institution auprès de laquelle il a acheté le service ou qu’il a servi d’intermédiaire. Il ne peut être tenu responsable du remboursement des sommes qu’il n’a pas pu obtenir.

5-1- L’ACHETEUR est tenu de notifier par écrit toute demande d’annulation, de modification ou d’ajout/retrait de participants.

5-2- L’agence de voyage peut annuler le voyage 24 heures avant la date de départ si le nombre requis de passagers n’est pas atteint ou en raison de cas de force majeure ; dans ce cas, le consommateur n’a droit à aucune indemnisation.

5-3- Si le consommateur demande une annulation ou une modification jusqu’à 30 jours avant le début du voyage, le montant total est remboursé conformément au règlement sur les voyages à forfait.

5-4 Si le consommateur demande l’annulation ou la modification de sa réservation domestique pour une raison autre qu’un cas de force majeure, 30 % du prix du voyage lui sera facturé s’il en fait la demande 29 à 15 jours avant le départ ; 50 % si la demande est faite 15 à 7 jours avant le départ ; et la totalité si la demande est faite moins de 7 jours avant le départ, qu’il accepte et s’engage à payer à ITC TUR. Pour les réservations effectuées 7 jours ou moins avant le début du service, aucun droit d’annulation, de remboursement ou de modification n’existe.

5-5 Si le consommateur demande l’annulation ou la modification de sa réservation à l’étranger pour une raison autre qu’un cas de force majeure, il accepte et s’engage à payer à ITC TUR 50 % du prix du voyage si la demande est faite 29 à 15 jours avant le départ, et la totalité si elle est faite moins de 15 jours avant le départ. Pour les réservations effectuées 7 jours ou moins avant le début du service, aucun droit d’annulation, de remboursement ou de modification n’existe.

5-6 ITC TUR n’est pas responsable en cas de refus de visa ou de non-obtention du visa à temps pour les voyages à l’étranger. Dans de tels cas, si le voyage est annulé, les conditions d’annulation prévues au point 5-5 s’appliquent. Le remboursement du visa non obtenu ou refusé n’est pas possible.

5-7 Si le consommateur souhaite annuler pour quelque raison que ce soit le produit à tarif réduit acheté pendant la période de vente promotionnelle et pour lequel aucun forfait de garantie d’annulation n’a été souscrit, les conditions d’annulation sont prises en compte. Il accepte et s’engage à payer à ITC TUR l’intégralité du prix du voyage restant en dehors des conditions d’annulation.

5-8 Si le consommateur souhaite modifier la date du produit à tarif réduit acheté pendant la période de vente promotionnelle pour quelque raison que ce soit, il accepte qu’une modification de réservation sans réduction soit effectuée sur la base des tarifs en vigueur à la date de la demande.

5-9 Si le consommateur demande une modification de la date du produit acheté, la modification sera effectuée sur la base des prix en vigueur à la date de l’opération de modification. Le consommateur accepte de payer la différence de prix si une différence apparaît entre la nouvelle date demandée et l’ancienne date.

5-10 En cas d’annulation du service acheté pour quelque raison que ce soit, l’invité peut transformer en avoir le montant qu’il a payé. Le montant versé est conservé au nom de l’invité sous réserve de ses droits. L’invité peut utiliser le solde mis en avoir à un autre moment et pour un autre voyage de son choix. Lors des opérations de mise en avoir de la réservation et du solde, le montant payé est pris en compte. Si, à la date à laquelle l’invité souhaite utiliser son solde, le montant du service à acheter est supérieur au solde réservé, il accepte de payer la différence de prix. S’il souhaite effectuer une réservation d’un montant inférieur, le solde restant après la réservation continue d’être conservé au nom de l’invité.

5-11 Si le consommateur qui a manqué le départ du voyage n’informe pas par écrit qu’il rejoindra ultérieurement le voyage, l’agence de voyage a le droit d’annuler, après 24 heures, toutes les réservations effectuées en son nom. Dans de telles annulations, aucun remboursement n’est effectué au consommateur.

5-12 Cas de force majeure : si des conditions météorologiques défavorables, des obstacles routiers, des grèves, le terrorisme, la guerre, la menace de guerre ou des questions techniques imprévisibles empêchent le début ou la poursuite du voyage, elles sont considérées comme des cas de force majeure par les parties. Le décès du voyageur ou de ses parents au premier degré, documenté par les autorités de l’État, constitue également un cas de force majeure.

5-13 L’agence de voyage peut, lorsqu’elle le juge nécessaire, annuler partiellement ou totalement les circuits qu’elle a annoncés ou enregistrés jusqu’à 3 jours avant le début du voyage. Dans le même délai, elle peut modifier les noms des hôtels, les moyens de transport et leurs lieux de départ, ainsi que l’ordre des visites des lieux indiqués dans le programme comme lieux à visiter. Si le consommateur n’accepte pas ces modifications et annulations, il a le droit d’annuler sa réservation et de recevoir le remboursement intégral du montant payé. Dans ce cas, aucun droit à indemnisation ne naît pour le consommateur.

5-14 En cas de demande d’annulation ou de modification des réservations effectuées par le consommateur, la devise et le montant payés seront pris en compte. Pour les demandes de modification, le consommateur accepte la différence de prix et de change qui apparaîtra le jour de l’opération. En cas d’annulation et de remboursement, le consommateur sera remboursé dans la devise dans laquelle il a effectué la réservation et à hauteur du montant payé. Le consommateur n’a pas le droit de demander un remboursement en comparant avec une autre devise que celle qu’il a payée.

5-15 Dans les opérations de remboursement, le montant à rembourser est restitué dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables selon le mode de paiement utilisé par le consommateur. Le consommateur ne peut pas demander un remboursement d’une autre manière que celle par laquelle il a payé. ITC TUR n’est pas responsable des remboursements échelonnés effectués par les banques pour les paiements par carte de crédit.

ARTICLE-6 DROITS ET OBLIGATIONS MUTUELS

6.1 Le VENDEUR OU FOURNISSEUR est tenu de notifier à l’ACHETEUR, par écrit et dans les plus brefs délais, toute éventuelle annulation.

6.2 Les dispositions du présent contrat conclues entre le VENDEUR OU FOURNISSEUR et l’ACHETEUR lors de l’enregistrement ont été lues par l’ACHETEUR et approuvées en demandant et en acceptant que les autres personnes bénéficiant du même service avec lui soient également enregistrées dans les mêmes conditions. L’ACHETEUR / LES ACHETEURS sont conjointement et solidairement responsables du paiement du montant du contrat. L’ACHETEUR a approuvé ce contrat en sachant qu’il est également partie au contrat au nom des participants indiqués dans le Voucher, qu’il les représente et les engage, et qu’il est tenu et responsable d’informer le participant des contenus de l’information préalable qui lui ont été fournis dans le cadre de la réglementation légale applicable. L’ACHETEUR qui ne remplit pas l’obligation d’information est responsable de tous les dommages qui en découlent. En conséquence, les informations fournies à l’ACHETEUR sont réputées avoir été fournies au participant.

6.3 Si l’ACHETEUR refuse d’accepter l’exécution au motif que le service acheté est défectueux, il est obligatoire d’en informer immédiatement et par écrit le VENDEUR OU FOURNISSEUR ainsi que l’établissement d’hébergement, avec les documents prouvant le défaut. À défaut, l’ACHETEUR est réputé avoir accepté l’exécution et utilisé le service. Aucun remboursement n’est effectué. La totalité du montant est perçue auprès de lui. Il incombe à l’ACHETEUR de bonne foi d’informer par écrit l’agent autorisé pendant l’exécution du service des problèmes dont il se plaint.

6.4 Les situations qui n’existaient pas à la date de la signature du contrat ou qui n’étaient pas prévisibles, qui se développent indépendamment de la volonté des parties et qui, par leur apparition, rendent impossible pour l’une ou les deux parties l’exécution partielle ou totale, ou l’exécution dans les délais, des obligations et responsabilités assumées par le contrat, seront considérées comme force majeure (catastrophe naturelle, guerre, terrorisme, insurrection, modifications de la réglementation en vigueur, saisie ou grève, lock-out, panne importante dans les installations de production et de communication, etc.). Si la force majeure empêche l’exécution du contrat, la partie concernée en informera immédiatement et par écrit l’autre partie. Si, en raison d’un cas de force majeure, l’ACHETEUR demande la résiliation du contrat, le VENDEUR OU FOURNISSEUR fera tous les efforts nécessaires pour rembourser le montant. En cas de force majeure, si l’ACHETEUR demande l’annulation, le VENDEUR OU FOURNISSEUR est tenu de rembourser à l’ACHETEUR le montant qu’il a pu obtenir de la personne ou de l’organisme auprès duquel il a acheté le service ou par lequel il a servi d’intermédiaire. Il ne peut être tenu responsable du remboursement des sommes qu’il n’a pas pu obtenir.

6.5 Le vendeur ou le fournisseur est tenu d’exécuter sa prestation dans le délai qu’il s’est engagé à respecter. En cas de non-respect de cette obligation, le consommateur peut résilier le contrat. En cas de résiliation du contrat, le vendeur ou le fournisseur doit rembourser au consommateur tous les paiements perçus, avec les intérêts légaux déterminés conformément à l’article 1 de la loi n° 3095 du 4.12.1984 relative aux intérêts légaux et aux intérêts de retard, dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la notification de résiliation, et restituer, le cas échéant, tous les titres et documents similaires qui ont engagé le consommateur. Dans les cas où l’exécution de la prestation assumée par le VENDEUR/FOURNISSEUR en vertu du présent contrat devient impossible, le vendeur ou le fournisseur est tenu de notifier cette situation par écrit au consommateur ou par un support de données durable dans un délai de trois jours à compter de la date où il en a eu connaissance et de rembourser tous les paiements perçus au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de notification.

6.6 Avant la conclusion du contrat, afin de pouvoir réclamer tout frais supplémentaire en dehors du prix principal convenu découlant de l’obligation contractuelle, le consentement explicite du consommateur doit être obtenu séparément.

6.7. Les citoyens turcs peuvent entrer en R.T.N.C. avec leur carte d’identité turque. En cas d’entrée avec passeport, des problèmes pouvant survenir ultérieurement lors d’entrées en Grèce, il est recommandé d’entrer avec la carte d’identité turque.

ARTICLE-7 CONFIDENTIALITÉ

Les informations indiquées dans le présent contrat par l’ACHETEUR ainsi que les informations qu’il communique au VENDEUR OU FOURNISSEUR afin d’effectuer le paiement ne seront pas partagées avec des tiers par le VENDEUR OU FOURNISSEUR. Le VENDEUR OU FOURNISSEUR ne pourra divulguer ces informations que dans le cadre d’une obligation administrative/légale. Les informations de carte de crédit ne sont absolument pas conservées ; elles sont uniquement transmises de manière sécurisée aux banques concernées lors de l’opération d’encaissement pour obtenir une autorisation, puis supprimées du système après l’autorisation. Les éclaircissements et informations nécessaires ont été fournis à l’ACHETEUR conformément à la loi sur la protection des données personnelles, et les mesures requises au titre du KVKK ont été prises par le VENDEUR/FOURNISSEUR conformément à la législation.

ARTICLE-8 INFORMATIONS CONCERNANT LES PAIEMENTS EFFECTUÉS PAR CARTE BANCAIRE

a) Le VENDEUR OU FOURNISSEUR partie au contrat n’effectue en aucun cas de vente échelonnée au sein de sa propre structure.

b) Les prix communiqués à l’ACHETEUR sont des prix comptant, et tous les paiements échelonnés sont effectués, à la demande de l’ACHETEUR, sur les cartes de crédit obtenues auprès de différentes banques, sans application de frais de délai de la part du VENDEUR OU FOURNISSEUR. Pour toutes les opérations liées aux ventes par carte de crédit, les transactions ont lieu entre le titulaire de la carte, à savoir l’ACHETEUR, et la banque à laquelle la carte est rattachée ; le VENDEUR OU FOURNISSEUR n’a aucun droit d’intervention ni aucune responsabilité dans ces opérations. Pour les ventes effectuées en devise étrangère, les taux appliqués peuvent entraîner des différences de change dans le cadre des accords conclus avec les cartes bancaires concernées, que le paiement soit comptant, en un seul prélèvement ou en plusieurs. Pour toutes les opérations liées aux ventes par carte de crédit, les transactions ont lieu entre le participant titulaire de la carte et la banque à laquelle la carte est rattachée ; ITC TUR n’a aucun droit d’intervention ni aucune responsabilité dans ces opérations.

c) L’ACHETEUR qui achète un service par carte de crédit est tenu de signaler à la banque dont dépend la carte ses demandes de paiement anticipé, de réduction des échéances, etc., et d’effectuer les paiements dans les agences de paiement désignées par la banque.

d) Si l’ACHETEUR annule, pour quelque raison que ce soit, le service acheté par carte de crédit et payé en plusieurs fois, le VENDEUR OU FOURNISSEUR remboursera le montant reçu sur la carte de crédit de l’ACHETEUR. La responsabilité du VENDEUR OU FOURNISSEUR se limite à cela. Toutes les opérations ultérieures se déroulent entre la banque et l’ACHETEUR ; le VENDEUR OU FOURNISSEUR n’a aucun droit d’intervention ni aucune responsabilité. Les remboursements concernant les paiements échelonnés sont également soumis aux règles bancaires, et si les paiements effectués en plusieurs fois doivent eux aussi être remboursés par carte en plusieurs fois, le VENDEUR OU FOURNISSEUR n’a aucune obligation ni possibilité d’intervention. Cette situation doit être résolue entre la banque et le titulaire de la carte de crédit.

e) Pour les achats effectués par carte de crédit, les campagnes en vigueur à la date concernée ainsi que les conditions d’annulation et de remboursement qui leur sont liées s’appliquent.

f) Les procédures légales de remboursement seront suivies pour les cas de remboursement pouvant survenir concernant le service concerné.

ARTICLE-9 JURIDICTION COMPÉTENTE

Tous les tribunaux de la consommation de la République de Turquie compétents pour le règlement de tous les litiges découlant du présent contrat, ainsi que les commissions d’arbitrage des consommateurs et autres organismes autorisés par la loi, sont compétents. Les ACHETEURS peuvent déposer leurs réclamations et objections auprès de la Commission d’arbitrage des litiges de consommation ou du Tribunal de la consommation du lieu où ils ont acheté le bien ou service ou de leur domicile, dans les limites monétaires déterminées chaque année par le Ministère en décembre.

ARTICLE-10 INFORMATION SUR LE FORFAIT DE GARANTIE D’ANNULATION

Le Forfait de garantie d’annulation de réservation anticipée est valable pour les réservations de produits de réservation anticipée d’une durée minimale de 3 nuits et maximale de 30 nuits, pour un montant total inférieur à 30 000 TL, hors frais de transport.

10.1- Les consommateurs ayant acheté le Forfait de garantie d’annulation de réservation anticipée peuvent annuler leur réservation sans condition et sans retenue jusqu’à 72 heures avant le jour d’arrivée à l’établissement.

10.2- Le Forfait de garantie d’annulation de réservation anticipée ne couvre pas les demandes de changement de date ou de nom sur le même produit. En cas de demande de modification, le produit existant est annulé dans le cadre du Forfait de garantie d’annulation de réservation anticipée, et une nouvelle réservation est ouverte pour la nouvelle date, le nouveau produit ou les nouveaux noms demandés, selon les conditions du jour.

10.3 Le Forfait de garantie d’annulation de réservation anticipée est fourni contre paiement au plus tard dans les 3 jours suivant la date de réservation. À partir du 4e jour, le Forfait de garantie d’annulation de réservation anticipée ne peut plus être souscrit.

10.4 Dans les remboursements effectués en réponse à une demande d’annulation, le montant perçu au titre du Forfait de garantie d’annulation de réservation anticipée n’est ni remboursable ni annulable.

10. 5-Toutes les réservations de billets d’avion effectuées avec l’hébergement hôtelier (y compris les promotions et la classe économique) sont exclues du Forfait de garantie d’annulation de réservation anticipée et les conditions d’annulation et les pratiques de la compagnie aérienne concernée s’appliquent. Pour la tarification du Forfait de garantie d’annulation de réservation anticipée, les frais sont calculés sur la base du montant de l’hébergement et/ou des autres services, hors transport aérien et/ou en bus. Dans le cadre de l’application du Forfait de garantie d’annulation de réservation anticipée, le coût du transport en avion/bus est exclu.

10.6 Le Forfait d’annulation, de remboursement et de garantie acheté avec les voyages à forfait permet à l’invité d’annuler et de modifier le voyage à forfait qu’il a acheté sans donner de motif, jusqu’à 72 heures avant la date de début du voyage. Après l’annulation, la totalité du montant du voyage à forfait restant après déduction des frais d’avion dans le cas des voyages avec vol (le montant du voyage à forfait restant après déduction du transport aérien) est remboursée selon le mode de paiement, sans aucune retenue, à l’exception des frais d’assurance payés. Le Forfait d’annulation, de remboursement et de garantie ne couvre pas le transport aérien dans les voyages avec vol. Le montant du voyage à forfait restant après déduction du transport aérien est remboursé à l’invité.

ARTICLE-11 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11-1- Le consommateur participant au voyage a le droit d’emporter et de rapporter 2 valises, à condition qu’elles ne dépassent pas les dimensions de 50 cm x 70 cm, et, pour les voyages en avion, 15 kg de bagages. Toute responsabilité concernant les valises et leur contenu incombe à leurs propriétaires.

11-2- Les objets odorants, liquides, inflammables ou explosifs, ou gênants pour l’environnement, ainsi que les armes blanches, perforantes et à feu, et tous les animaux ne sont pas admis dans les véhicules de transport et les établissements d’hébergement sans autorisation écrite expresse supplémentaire de l’Agence de voyage. La possession d’une pièce d’identité ou d’une licence ne modifie pas cette règle.

11-3- En cas de perte ou de dommage des bagages ou des effets appartenant au consommateur, si cela résulte d’une FAUTE LOURDE du personnel de l’Agence de voyage, la moitié de la part des frais de transport comprise dans le montant total du voyage sera versée par l’Agence de voyage au consommateur propriétaire des biens à titre d’indemnisation matérielle et morale pour les objets perdus ou endommagés, indépendamment de leur nature, valeur et caractéristiques, ainsi que de celles des objets contenus. L’Agence de voyage est responsable, au maximum à hauteur du prix du transport du voyage, de toute perte, dommage ou vol des effets qui lui ont été confiés par écrit par le consommateur avec déclaration de valeur.

11-4- Les PROCÉDURES ET SERVICES DE VISA ne sont pas inclus dans le service acheté. L’agence de voyage n’a aucune obligation d’obtenir un visa. Il incombe à l’invité de satisfaire aux exigences de visa et de passeport du pays concerné.

11-5- ITC TUR n’est pas responsable des cas de refus de visa ou de non-obtention du visa à temps pour les voyages à l’étranger. Le visa est délivré par le consulat du pays visité. ITC TUR est intermédiaire entre l’invité et le consulat. ITC TUR ne peut être tenu responsable d’un refus de visa pour quelque raison que ce soit. En cas de refus ou de retard de visa, aucun remboursement des frais de visa ne peut être demandé. Si l’annulation du voyage est demandée pour des raisons liées au visa, les conditions d’annulation sont prises en compte.

11-6- Les éventuelles notifications d’annulation de voyage par l’Agence de voyage peuvent être effectuées individuellement à chaque consommateur, ou de manière générale par voie d’annonce dans l’édition turque de deux journaux à grand tirage.

11-7- L’Agence de voyage est responsable des modifications intervenues après le début du voyage figurant dans le programme de voyage acheté par le consommateur. L’Agence de voyage peut indemniser les modifications manifestement préjudiciables au consommateur soit par un remboursement financier ou de service pendant le voyage ou après celui-ci, conformément aux dispositions du TÜRSAB KÜTAHYA ÇİZELGESİ, soit en les compensant également par des services supplémentaires non inclus dans le prix et fournis au consommateur pendant le voyage. Le fait pour le consommateur d’accepter et d’utiliser ou de consommer les services supplémentaires ou de remplacement supprime ses droits au remboursement et à l’indemnisation.

11-8- Si le consommateur quitte le voyage ou le service d’hébergement au motif qu’il est défectueux, il est tenu de notifier par écrit son départ, avec ses motifs, à l’agent de l’Agence de voyage et à l’hôtel où il séjourne. À défaut, le consommateur n’est pas réputé avoir quitté le voyage et il est considéré avoir reçu et utilisé le service.

11-9- Le fait que le consommateur utilise jusqu’au bout le programme de voyage acheté tout en le contestant supprime ses droits à indemnisation, tels qu’un service de remplacement ou un remboursement pour les points contestés.

11-10- Les dispositions du présent contrat conclues entre l’Agence de voyage et le consommateur lors de l’inscription ont été lues par le consommateur, et il a signé en demandant et en acceptant que les autres personnes qu’il a indiqué qu’elles participeraient au même voyage soient également inscrites dans les mêmes conditions.

11-11- Les consommateurs ne figurant pas comme signataires du contrat mais participant au voyage objet du contrat, si les consommateurs qu’ils ont mandatés pour les inscrire en leur nom engagent des poursuites ou actions contre l’Agence de voyage en relation avec le voyage auquel ils ont participé, et si l’Agence de voyage est tenue de verser au consommateur un montant ou une indemnité autre que ceux prévus dans le présent contrat, l’Agence de voyage se réserve un droit de recours pour le montant excédentaire payé aux consommateurs signataires du contrat. Les consommateurs participant à ce voyage, même sans avoir signé, ont pris connaissance, via les catalogues et les annonces, des conditions de ce contrat qui seront applicables entre les parties et ont accepté de participer au voyage selon ces conditions contractuelles.

11-12- L’Agence de voyage agit en qualité d’intermédiaire vis-à-vis des consommateurs participant au voyage, des hôtels, des transporteurs et de toute autre tierce personne morale ou physique fournissant des services liés au voyage. Par conséquent, les consommateurs inscrits au voyage par son intermédiaire savent que, contrairement aux accords conclus entre l’Agence de voyage et les établissements responsables du transport, l’Agence de voyage n’a pas de responsabilité de premier rang et n’est pas directement responsable comme auteur principal dans les cas suivants : absence des véhicules au lieu de départ aux heures indiquées dans le programme, tout retard des transports terrestres, aériens et maritimes, pannes, brouillard, tempête, blizzard et toutes conditions météorologiques, obstacles routiers, modification des itinéraires et parcours, grève, terrorisme, guerre, menace de guerre ou cas de force majeure similaires, tout incident résultant d’une faute propre du conducteur du moyen de transport ou de fautes personnelles de tiers ou de problèmes techniques imprévisibles, accidents causant des dommages matériels ou moraux, prestations insuffisantes ou erronées des établissements d’hébergement, etc. Les parties savent que l’Agence de voyage n’est pas responsable à titre principal comme auteur, en raison de sa qualité non exploitante. Par conséquent, l’Agence de voyage sera tenue solidairement et conjointement responsable envers le consommateur, mais non comme auteur principal. Dans de tels cas de défaillance ou d’accident, le consommateur devra d’abord demander et recouvrer ses demandes matérielles et morales auprès des auteurs principaux, et s’il n’obtient pas la totalité de sa créance auprès de l’auteur principal, il pourra s’adresser à l’Agence de voyage en raison du principe de responsabilité sans faute. L’Agence de voyage sera responsable envers son client à hauteur des montants non recouvrables auprès des auteurs principaux.

11-13- Pour les questions non mentionnées dans le présent contrat, les lois n° 1618, 4077, 4288, 2634, les conventions IATA, IHA, UFTAA, la loi sur l’aviation civile, le Code des obligations, le Code de commerce, les conventions internationales auxquelles la Turquie est partie, ainsi que les règlements, décrets, circulaires et communiqués édictés en conséquence, et les dispositions du Tableau de Kütahya du TÜRSAB, applicable en Turquie et reconnu internationalement comme le Frankfurter Tabelle, seront appliqués.

Le présent voucher et contrat de voyage à forfait, établi en deux exemplaires entre les parties, a été préparé, lu, vérifié et accepté par les représentants des parties, recto verso avec toutes ses annexes. Les parties ont accepté et confirmé d’un commun accord les engagements et obligations souscrits en les signant conjointement. La personne qui a accepté le présent voucher et contrat au nom des clients dont les noms figurent dans ce contrat et qui a signé en tant que mandataire des personnes participant au voyage a également accepté et s’est engagée à assumer l’ensemble de la responsabilité juridique envers ces personnes.

PLAINTES POUR DÉFAUT DE SERVICE: En cas de service défectueux ou non conforme, le COMITÉ D’ARBITRAGE DU TÜRSAB est compétent.

L’ACHETEUR a le droit de faire objection ou d’exercer son droit de rétractation dans les 24 heures suivant la présentation du contrat de vente à distance sous forme numérique ou matérielle. Les dispositions du contrat de vente à distance non contestées dans un délai de 24 heures sont réputées acceptées par l’ACHETEUR.